Privacy policy

POLITIQUE POUR LES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Conformément à l’art. 13 du règlement (UE) no. 2016/679 pour la protection des données personnelles (« Règlement général sur la protection des données », ci-après RGPD), ces informations sont fournies à ceux qui se connectent à ce site Web (ci-après, le « Site »), détenu et géré par BRAVO SRL. Il a pour objet de décrire le traitement des données de navigation des utilisateurs qui consultent le Site et/ou qui utilisent les fonctions et services rendus accessibles par le Site lui-même (par exemple, service de newsletter, formulaire de contact). Cette divulgation est fournie uniquement pour ceux qui interagissent avec le Site appartenant à BRAVO SRL mais pas également pour d’autres sites Web appartenant à des tiers qui peuvent être consultés par les utilisateurs via des liens spécifiques. Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement ces informations avant de soumettre tout type d’informations personnelles et/ou de remplir tout formulaire électronique sur le Site.

1) Identité du propriétaire
Le responsable du traitement est BRAVO SRL dont le siège social est situé en VIA CANAVERE 11 – SAVIGLIANO. Le responsable du traitement peut être contacté à l’adresse e-mail info@bravosrl.it ou en écrivant au moyen postal au siège social de la société indiquée ci-dessous.

2) Type des données traitées
Les données personnelles traitées via notre Site sont les suivantes :
a. Données de navigation
Les informations concernant le traitement des données de navigation et les soi-disant « cookies » sont visibles dans la section cookie policy.
b. Données fournies volontairement par l’intéressé
BRAVO SRL traitera ces données conformément à la législation applicable, en supposant qu’elles se réfèrent à l’utilisateur ou à des tiers qui l’ont expressément autorisé à les fournir sur la base d’une base juridique appropriée qui légitime le traitement des données en question. Dans ce cas, l’Utilisateur agit en tant que responsable du traitement indépendant, assumant toutes les obligations et responsabilités légales, et confère l’indemnisation la plus large en ce qui concerne toute objection, réclamation, demande d’indemnisation pour les dommages résultant du traitement, etc. qui devraient parvenir à BRAVO SRL de la part de tiers dont les données personnelles ont été traitées par l’utilisation des services du Site en violation des règles de protection des données personnelles applicables.

3) Finalité du traitement
A l’exception des données de navigation et des éventuels cookies, les données personnelles que les Utilisateurs communiquent via le Site et d’autres canaux de contact peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
a. Répondre (ou fournir des mises à jour) aux questions et demandes d’informations ou de devis ; exécuter les services demandés et tous les services supplémentaires résultant de la vente des produits ou d’autres services du Propriétaire ; remplir éventuellement les obligations légales et fiscales du Propriétaire.
b. Permettre à l’Utilisateur de s’inscrire sur le Site et de gérer son compte personnel si cela est prévu par le Site.
c. Poursuivre des intérêts légitimes, tels que la défense en justice, ou la communication d’événements spéciaux liés aux produits / services demandés par l’Utilisateur, ou le marketing direct (et les activités de traitement connexes, telles que le profilage, dans la mesure où elles sont liées à ces marketing direct).
 d. Fidélisation de la clientèle, également par le biais de Newsletters et d’opérations Marketing.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas utilisées à des fins différentes et supplémentaires à celles décrites dans ces Informations, sauf en informant préalablement l’Utilisateur et, le cas échéant, en obtenant votre consentement.

4) Bases légales du traitement
Les bases juridiques du traitement aux fins indiquées aux points 3a) et 3b) ci-dessous sont la nécessité d’exécuter le contrat auquel l’Utilisateur est partie, ou les mesures précontractuelles adoptées à votre demande, ou de remplir une obligation légale auquel le Propriétaire est soumis. La base juridique du traitement aux fins indiquées au point 3c) ci-dessous est la nécessité de poursuivre les intérêts légitimes du responsable du traitement. La base juridique du traitement aux fins indiquées au point 3d) ci-dessus est le consentement de l’Utilisateur.

5) Destinataires des données
Les données collectées ne seront pas divulguées et pourront être communiquées, ainsi qu’aux sujets qui ont le droit et l’intérêt d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur conformément à la loi ou aux réglementations secondaires et/ou communautaires, au personnel interne du Propriétaire ainsi qu’aux entreprises, des association ou des études professionnelles qui doivent fournir des biens ou des services au Propriétaire, tels que, par exemple, des fournisseurs de services informatiques ou cloud.
6) Transfert des données
Le responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles de l’intéressé à des pays tiers ou à des organisations internationales. Cependant, il se réserve le droit d’utiliser les services cloud ; dans ce cas, les prestataires seront choisis parmi ceux qui présentent les garanties adéquates, comme l’exige l’art. 46 RGPD 679/16.

7) Communication des données
La communication des données marquées d’un astérisque sur tous les formulaires du Site est nécessaire : à défaut de les fournir, il sera impossible pour le Responsable du traitement de fournir ce qui est demandé par l’Utilisateur. Cependant, la communication de données sans attribution peut ne pas permettre de fournir ou de communiquer ce qui a été demandé.
8) Conservation des données
Les données collectées seront conservées, à compter de leur réception/mise à jour, pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessous et en tout état de cause dans le respect des dispositions de la loi. Si les Données Personnelles sont traitées pour deux finalités différentes, elles seront conservées jusqu’à l’expiration de la finalité à plus long terme ; cependant, les Données Personnelles ne seront plus utilisées à cette fin dont la période de conservation a expiré. Une fois ce délai écoulé, les données seront supprimées et/ou rendues anonymes afin de ne pas permettre, même indirectement ou en reliant d’autres bases de données, d’identifier les parties intéressées, sans préjudice de la nécessité de conserver les données pour répondre aux obligations établies par la législation applicable en vigueur également après la cessation des opérations de traitement.

9) Droits de l’intéressé
À tout moment, l’utilisateur peut exercer les droits suivants contre BRAVO SRL conformément aux ex articles 15 et 22 RGPD :
a. accéder à vos données personnelles détenues par le responsable du traitement ;
b. demander sa rectification et/ou annulation (« oubli ») ;
c. demander la Limitation du traitement ;
d. demander la portabilité des Données ;
e. s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant en application de l’article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f), y compris le profilage sur la base des présentes dispositions ;
f. s’opposer à tout moment, si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, au traitement des données personnelles le concernant effectué à ces fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
L’utilisateur a également le droit de révoquer librement tout consentement donné à tout moment. Les traitements effectués conformément au consentement donné et les effets juridiques qui y sont liés resteront en tout état de cause valables même après la révocation éventuelle du consentement. Pour exercer ces droits, signaler des problèmes ou demander des éclaircissements sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut envoyer un e-mail à l’adresse e-mail info@bravosrl.it, en précisant l’objet de la demande. Dans tous les cas, l’utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle compétente, qui en Italie est identifiée au garant de la Protection des Données Personnelles, s’il estime que le traitement de ses données personnelles est contraire à la loi applicable.

10) Modifications et mises à jour
Ces informations peuvent être sujettes à des modifications et/ou des ajouts, également à la suite de la mise à jour de la législation applicable. Les informations mises à jour seront disponibles sur le site www.bravosrl.it, dans la section Privacy. BRAVO SRL invite donc l’utilisateur à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la vue la plus récente et mise à jour de la Privacy Policy.

POLITIQUE POUR LES CLIENTS

Cher client, 
avec ce document, nous avons l’intention de vous fournir les informations conformément à l’art. 13 du règlement (UE) no. 2016/679 pour la protection des données personnelles (« Règlement général sur la protection des données », ci-après RGPD).

• Identité du propriétaire
Le responsable du traitement est BRAVO SRL, en la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège social et le bureau de traitement sont situés en VIA CANAVERE 11 – SAVIGLIANO. Le responsable du traitement peut être contacté à l’adresse e-mail info@bravosrl.it ou en écrivant au moyen postal au siège social de la société indiquée ci-dessous. La responsable du traitement garantit la sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles en sa possession, à toutes les étapes du processus de traitement. Les données personnelles collectées sont utilisées dans le respect des principes de licéité, d’exactitude, de transparence et de pertinence et dans le respect du RGPD.

• Objectif du traitement
Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
a. l’exécution des obligations découlant d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour répondre, avant ou après l’exécution du contrat, à vos demandes spécifiques ;
b. la gestion organisationnelle, administrative, comptable et commerciale du contrat ;
c. l’accomplissement des obligations établies par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par une ordonnance de l’Autorité ;
d. analyses statistiques internes ;
e. l’envoi des offres promotionnelles, des initiatives commerciales, du matériel publicitaire et/ou des messages d’information relatifs à l’activité, aux produits et aux services de BRAVO SRL par le biais de processus automatisés (tels que courrier électronique, SMS, etc.) ainsi que de moyens traditionnels (tels que contact téléphonique via un opérateur, envoi de courrier papier) ainsi que permettre à la Société de réaliser toutes études de marché, enquêtes sur la qualité des services et la satisfaction des clients ;
f. soft spam
Nous vous rappelons également que sur la base de la législation en vigueur, BRAVO SRL peut utiliser les coordonnées e-mail que vous fournissez lors de l’achat de l’un de nos services et/ou performaces et/ou produits pour vous proposer des produits, services et performaces similaires à ceux fournis par vous avez acheté. Toutefois, si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications, vous pouvez en informer à tout moment en envoyant la demande à l’adresse e-mail info@bravosrl.it ou en utilisant le lien figurant sur la communication par e-mail que vous avez reçue. BRAVO SRL, dans ce cas, interrompra sans délai l’activité susmentionnée.

• Base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données aux fins indiquées ci-dessous consiste à exécuter un contrat dont vous faites partie ou les mesures précontractuelles adoptées à votre demande ou à donner suite à une obligation légale ou à protéger l’un de nos intérêts légitimes (par exemple la poursuite d’objectifs statutaires ou, si nécessaire, l’exercice et/ou la défense des droits de la société en justice). La fourniture de données pour les accomplissements requis et sanctionnés par la loi est obligatoire ; pour le reste, la fourniture des données est facultative mais nécessaire ; par conséquent, votre refus empêchera le responsable du traitement de donner suite à la relation établie, à son exécution ponctuelle et aux services d’assistance.

Le traitement à des fins de marketing sera effectué sur la base de votre consentement. À cette fin, la fourniture de données est facultative ; cependant, tout refus de donner son consentement rendre impossible la réception d’initiatives et d’offres promotionnelles.

• Méthode de traitement
Le traitement de vos données personnelles est créé soit avec outils et supports imprimés soit avec support électroniques / informatiques / télématiques au moyen des opérations indiquées dans l’art. 42 n.2) RGPD et précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données.

• Destinataires des données
Vos données personnelles ne feront pas l’objet de diffusion et de divulgation et aucune connaissance ne sera donnée aux sujets indéterminés, sous une forme possible, y compris celle de leur consultation disponible ou simple. Ces données peuvent par contre être traitées par des sujets placés sous l’autorité du responsable du traitement et/ou par des collaborateurs expressément autorisés et ayant reçu des instructions de fonctionnement adéquates, toujours aux fins indiquées ci-dessous. Sans préjudice des communications réalisées en exécution des obligations légales et contractuelles, vos données pourront être communiquées aux personnes habilitées à y accéder en vertu des dispositions de la loi, des règlements, des réglementations communautaires, ainsi que, le cas échant, pour la poursuite des finalités spécifiques ci-dessous et dans les limites strictement nécessaires, aux sujets qui doivent fournir des biens ou des services au responsable du traitement, tels que, à titre d’exemple : les établissements de crédit, les entreprises et le compagnies d’assurance : les conseilleurs juridiques, administratifs, fiscaux ou marketing qui assistent l’entreprise dans l’exercice de ses activités ; fournisseurs de services informatiques ou cloud ; tous agents, sous-traitants et/ou sous-fournisseurs engagés dans des activités liées à l’exécution du Contrat avec le Responsable ; filiales, sociétés détenues ou associées ; et ce, toujours dans le respect du RGPD et pour la poursuite des finalités précitées. 

• Transfert des données

Le responsable du traitement ne transfère pas vos données personnelles à des pays tiers ou à des organisations internationales. Cependant, il se réserve le droit d’utiliser les services cloud ; dans ce cas, les prestataires seront sélectionnés parmi ceux qui présentent les garanties adéquates, comme l’exige l’art. 46 RGPD.

• Conservation des données
Vos données collectées seront conservées, à compter de leur réception / mise à jour, pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus et en tout état de cause dans le respect des dispositions de la loi. Après cette période, les données seront supprimées et/ou rendues anonymes afin de ne pas permettre, même indirectement ou en reliant d’autres bases de données, d’identifier les parties intéressées, sans préjudice de la nécessité de conserver les données pour répondre aux obligations prévues par la législation applicable en vigueur également après la cessation des opérations de traitement. En cas de traitement fondé sur le consentement, vos données seront conservées jusqu’à ce que vous révoquiez le consentement donné et, par la suite, pendant le temps strictement nécessaire pour garantir l’exercice des droits de l’entreprise, même en justice. La période de conservation sera déterminée sur la base de l’évaluation de la transaction unique et se déroulera, dans tous les cas, dans le respect des principes de nécessité, de finalité, de pertinence, de minimisation et de non-excès du RGPD.

• Droits de l’intéressé
À tout moment, vous pouvez exercer les droits suivants contre BRAVO SRL conformément aux ex-articles 15 et 22 RGPD :
a. droit d’accès à vos données personnelles ;
b. droit de rectification ou d’annulation ;
c. droit à la limitation du traitement ;
d. droit à la portabilité ;
e. droit d’opposition.
Vous avez également le droit de révoquer librement le consentement donné à tout moment. Les traitements effectués conformément au consentement donné et les effets juridiques qui y sont liés resteront en tout état cause valables même après la révocation éventuelle du consentement. Pour exercer ces droits, signaler des problèmes ou demander des éclaircissements sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse e-mail info@bravosrl.it en précisant l’objet de la demande. Dans tous les cas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui en Italie est identifiée au Garant de la Protection des Données Personnelles, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la loi applicable.

• Modifications et mises à jour
Ces informations peuvent être sujettes à des modifications et/ou des ajouts, également à la suite de la mise à jour de la législation applicable. Les informations mises à jour seront disponibles sur le site www.bravosrl.it, dans la section privacy.

POLITIQUE POUR LES FOURNISSEURS

Cher fournisseur, 
avec ce document, nous avons l’intention de vous fournir les informations conformément à l’art. 13 du règlement (UE) no. 2016/679 pour la protection des données personnelles (« Règlement général sur la protection des données », ci-après RGPD).

• Identité du propriétaire
Le responsable du traitement est BRAVO SRL, en la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège social et le bureau de traitement sont situés en VIA CANAVERE 11 – SAVIGLIANO. Le responsable du traitement peut être contacté à l’adresse e-mail info@bravosrl.it ou en écrivant au moyen postal au siège social de la société indiquée ci-dessous. La responsable du traitement garantit la sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles en sa possession, à toutes les étapes du processus de traitement. Les données personnelles collectées sont utilisées dans le respect des principes de licéité, d’exactitude, de transparence et de pertinence et dans le respect du RGPD.

• Objectif du traitement
Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
a. l’exécution des obligations découlant d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour répondre, avant ou après l’exécution du contrat, à vos demandes spécifiques ;
b. les obligations administratives-comptables, telles que la gestion comptable et de trésorerie ainsi que la facturation (par exemple, la vérification et l’enregistrement des factures), dans le respect des exigences de la législation en vigueur ;
c. l’accomplissement des obligations établies par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par une ordonnance de l’Autorité.
Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles décrites dans cette déclaration, sauf si vous en avez été informé au préalable et, le cas échéant, obtenu votre consentement.

• Base juridique du traitement
La base juridique du traitement des données aux fins indiquées ci-dessous consiste à exécuter un contrat dont vous faites partie ou les mesures précontractuelles adoptées à votre demande ou à donner suite à une obligation légale ou à protéger l’un de nos intérêts légitimes (par exemple la poursuite d’objectifs statutaires ou, si nécessaire, l’exercice et/ou la défense des droits de la société en justice). La fourniture de données pour les accomplissements requis et sanctionnés par la loi est obligatoire ; pour le reste, la fourniture des données est facultative mais nécessaire ; par conséquent, votre refus empêchera le responsable du traitement de donner suite à la relation établie, à son exécution ponctuelle et aux services d’assistance.

• Méthode de traitement
Le traitement de vos données personnelles est créé soit avec outils et supports imprimés soit avec support électroniques / informatiques / télématiques au moyen des opérations indiquées dans l’art. 42 n.2) RGPD et précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données. Le responsable du traitement ne réalise pas de traitements consistant en des processus décisionnels automatisées sur les données de clients personnelles physiques ou de personnes physiques qui agissent au nom et pour le compte de clients personnes morales.

• Destinataires des données
Vos données personnelles ne feront pas l’objet de diffusion et de divulgation et aucune connaissance ne sera donnée aux sujets indéterminés, sous une forme possible, y compris celle de leur consultation disponible ou simple. Ces données peuvent par contre être traitées par des sujets placés sous l’autorité du responsable du traitement et/ou par des collaborateurs expressément autorisés et ayant reçu des instructions de fonctionnement adéquates, toujours aux fins indiquées ci-dessous. Sans préjudice des communications réalisées en exécution des obligations légales et contractuelles, vos données pourront être communiquées aux personnes habilitées à y accéder en vertu des dispositions de la loi, des règlements, des réglementations communautaires, ainsi que, le cas échant, pour la poursuite des finalités spécifiques ci-dessous et dans les limites strictement nécessaires, aux sujets qui doivent fournir des biens ou des services au responsable du traitement, tels que, à titre d’exemple : les établissements de crédit, les entreprises et le compagnies d’assurance : les conseilleurs juridiques, administratifs, fiscaux ou marketing qui assistent l’entreprise dans l’exercice de ses activités ; fournisseurs de services informatiques ou cloud ; tous agents, sous-traitants et/ou sous-fournisseurs engagés dans des activités liées à l’exécution du Contrat avec le Responsable ; filiales, sociétés détenues ou associées ; et ce, toujours dans le respect du RGPD et pour la poursuite des finalités précitées.

• Transfert des données
Le responsable du traitement ne transfère pas vos données personnelles à des pays tiers ou à des organisations internationales. Cependant, il se réserve le droit d’utiliser les services cloud ; dans ce cas, les prestataires seront sélectionnés parmi ceux qui présentent les garanties adéquates, comme l’exige l’art. 46 RGPD.

• Conservation des données
Vos données collectées seront conservées, à compter de leur réception / mise à jour, pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus et en tout état de cause dans le respect des dispositions de la loi. Après cette période, les données seront supprimées et/ou rendues anonymes afin de ne pas permettre, même indirectement ou en reliant d’autres bases de données, d’identifier les parties intéressées, sans préjudice de la nécessité de conserver les données pour répondre aux obligations prévues par la législation applicable en vigueur également après la cessation des opérations de traitement. En cas de traitement fondé sur le consentement, vos données seront conservées jusqu’à ce que vous révoquiez le consentement donné et, par la suite, pendant le temps strictement nécessaire pour garantir l’exercice des droits de l’entreprise, même en justice. La période de conservation sera déterminée sur la base de l’évaluation de la transaction unique et se déroulera, dans tous les cas, dans le respect des principes de nécessité, de finalité, de pertinence, de minimisation et de non-excès du RGPD.

• Droits de l’intéressé
À tout moment, vous pouvez exercer les droits suivants contre BRAVO SRL conformément aux ex-articles 15 et 22 RGPD :
a. droit d’accès à vos données personnelles ;
b. droit de rectification ou d’annulation ;
c. droit à la limitation du traitement ;
d. droit à la portabilité ;
e. droit d’opposition.
Vous avez également le droit de révoquer librement le consentement donné à tout moment. Les traitements effectués conformément au consentement donné et les effets juridiques qui y sont liés resteront en tout état cause valables même après la révocation éventuelle du consentement. Pour exercer ces droits, signaler des problèmes ou demander des éclaircissements sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse e-mail info@bravosrl.it en précisant l’objet de la demande. Dans tous les cas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui en Italie est identifiée au Garant de la Protection des Données Personnelles, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la loi applicable.

• Modifications et mises à jour
Ces informations peuvent être sujettes à des modifications et/ou des ajouts, également à la suite de la mise à jour de la législation applicable. Les informations mises à jour seront disponibles sur le site www.bravosrl.it, dans la section privacy.